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CIDOI Ain Isère
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Le conseil de l'Ordre des Infirmiers vous informe :

Un modèle de contrat de cession de patientèle est à disposition sur le site de l'Ordre des Infirmiers.

https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/mod%C3%A8les-de-contrats-dexercice.html

L'encadrement des cessions de patientèles ne fait pas partie des missions de l'Ordre des Infirmiers, mais il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel de la transaction : avocat, notaire, expert-comptable.

Par ailleurs, il est rappelé que la patientèle conserve le droit de choisir son infirmier, ce qui peut rendre l'opération financière décevante pour l'acquéreur.

Contact

Président

Coordonnées

75 rue de la Villette - 69 003 Lyon

 

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